Précisions sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine

Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication portant sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS), prenant en compte les nouveautés juridiques apportées notamment par la loi Grenelle II, a été mise en ligne le 18 février dernier. Ce texte n’avait pas été actualisé depuis la version précédente du 18 mai 2004 ; c’est l’occasion pour le ministère de rappeler dans le détail la composition et le fonctionnement de la CRPS, qui intervient dans le processus de classement des monuments historiques, et de création d’espaces protégés.
Celle-ci compte trente-deux membres, soit deux de plus qu’en 2004 – ces derniers sont désignés parmi les représentants de fondations. Ils font partie, en plus des sept membres de droit, des vingt-cinq nommés par le préfet de région sur proposition du directeur régional aux affaires culturelles (DRAC). Huit membres sont des élus « choisis en fonction de leur intérêt pour le patrimoine et l’architecture. Un élu au moins doit être issu d’une commune dotée d’un secteur sauvegardé ou d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) », précise le texte. Les AVAP remplacent, depuis la loi Grenelle II, les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). « Dans la mesure du possible », les élus doivent être choisis dans les trois niveaux de collectivités territoriales : communes, départements, région.
La circulaire détaille longuement le fonctionnement de la CRPS, rappelant notamment que les maires et les préfets de départements doivent être informés à l’avance de l’ordre du jour de la session plénière, comme de la nature des propositions de protection, dans un délai recommandé de « quinze jours » avant la session. Ils peuvent, s’ils en font la demande, être entendus par la commission sur les dossiers les concernant.
La section de la CRPS, qui constitue un organe à part, est composée de deux représentants de l’Etat, de six personnalités qualifiées et de trois élus dans chaque département, qui siègent uniquement quand ce dernier est concerné par les affaires examinées : deux conseillers généraux, élus par le conseil général, et un maire désigné par le président de l’Association des maires du département.
La section a notamment pour fonction d’examiner les recours exercés à l'encontre des avis rendus par les architectes des bâtiments de France (ABF), qui peuvent se prononcer contre l’engagement de travaux ou de constructions dans le périmètre de protection de monuments historiques ou de sites protégés – avis qui ne sont plus que consultatifs depuis la loi Grenelle II. La circulaire précise les délais de saisine et d’instruction pour les recours portés par les maires, les autorités compétentes ou les pétitionnaires, selon les types d’autorisations d’urbanisme concernées.


Télécharger la circulaire.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2